Préambule et Objet

Les conditions générales de vente ci-dessous visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :

- la société SARL BLANCHOT, La Maison Marguerite, propriétaire et éditeur du site internet « la-maison-marguerite.com », immatriculée 921186730 R.C.S. Montpellier, dont le siège social est situé au 2 rue du Petit Saint Jean, 34000 Montpellier. 

et

- toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site « la-maison-marguerite.com »

Ces conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles. 

Toute personne s’inscrivant sur le site « la-maison-marguerite.com » et/ou y passant une commande doit obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve. 

Aucun achat ne pourra être effectué sur le site « la-maison-marguerite.com » sans avoir au préalable accepté ces conditions générales de vente. 

L’internaute peut à tout moment consulter ces conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.

Modifications des conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente sont celles applicables au 15/03/2023. 

La Maison Marguerite se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis. 

Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande. 

Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserves de ces conditions générales de vente.

Non validité partielle :

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. 

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. 

Si une stipulation particulière des présentes conditions générales de vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Limitation de clientèle :

Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques, non commerçantes. 

Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

Article 1 : Produits et Disponibilité

Le site internet « la-maison-marguerite.com » offre à la vente des articles d'équipement de la maison et de décoration. 

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Les photos, illustrations et textes des produits en vente sur le site « la-maison-marguerite.com » proviennent soit de nos fournisseurs, soit de nos propres shooting. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et nous nous réservons le droit de modifier ces offres selon l’évolution du stock. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un mail en informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. Les autres articles disponibles achetés dans la même commande ne pourront pas, quant à eux, faire l’objet d’une annulation. 

Article 2 : Commandes

Les commandes sont exclusivement reçues via le site internet « la-maison-marguerite.com » après acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande sur le site « la-maison-marguerite.com », le client peut s’inscrire en créant son compte sur le site ou commander en tant qu’invité. Lors de l’inscription, un identifiant et un mot de passe sont attribués.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit. 

Article 3 : Paiements et Sécurisation

Sur le site internet « la-maison-marguerite.com », le paiement des achats s’effectue à la commande par carte bancaire.

Nous pratiquons le débit de votre carte bancaire à la commande. 

Sont utilisables les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EuroCard ou MasterCard acceptées en France et les e-cartes bancaires.

Nous vous garantissons une parfaite sécurité de paiement grâce au système STRIPE, l’ensemble des phases de paiement étant crypté et protégé. Les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet. Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture ou autre listing. 
Nous n’avons pas connaissance des numéros de cartes bancaires des clients. Les numéros de carte ne sont jamais conservés après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs. 

Système Anti Fraude CB : 

De façon à se protéger contre la fraude sur internet, La Maison Marguerite a mis en place les mesures suivantes :

- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.

- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de MONTPELLIER). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. » 

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, La Maison Marguerite se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire (cryptogramme). 

Programme 3D Secure : 

Pour renforcer la sécurité des transactions, La Maison Marguerite a mis en place le programme 3D secure.

Il s'agit d'un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Il repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.

Les méthodes d’authentification sont propres à chaque banque.

Depuis fin 2010, sous l’impulsion de la Banque de France, toutes les banques françaises ont équipé leurs porteurs d’une méthode d’authentification forte. Si un porteur ne dispose pas de code d’authentification, il doit se rapprocher de sa banque.

Le site internet « la-maison-marguerite.com » se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le site internet « la-maison-marguerite.com » sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Le site internet « la-maison-marguerite.com » se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les codes promotions ne sont pas cumulables entre eux, un code n'est utilisable que pour une commande.

Article 5 : Livraisons

La livraison des colis s’effectue par La Poste ou autre Transporteur. La signature numérisée fait preuve de livraison du colis. 

En cas d’absence du destinataire, il sera notifié d’un autre passage ou de la mise en instance de son colis. Dans ce cas, le colis sera à récupérer lui-même contre présentation d’une pièce d’identité, dans un délai de 15 jours. 

Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient au client de renseigner son adresse postale avec précision au moment de la commande. En cas d’erreur des coordonnées, La Maison Marguerite ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison. 

Cas de livraison dans une entreprise : la responsabilité de La Maison Marguerite s'arrête dès lors que le cachet ou la signature de la société ou de son représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.

Après réception de la commande et validation de son paiement, le colis sera préparé et remis à La Poste ou autre Transporteur dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés. 

Les délais de livraison peuvent varier et dépendront de La Poste ou autre Transporteur. 

Dans tous les cas, les délais de livraison ne doivent pas dépasser deux mois. 

Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un numéro de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne.

Des incidents (grèves, blocage des réseaux routiers,…), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, l’acheteur pourra nous les signaler en nous adressant un message via la rubrique « Contactez-nous » ou en nous adressant un mail à l’adresse lamaisonmarguerite.montpellier@gmail.com, en rappelant son numéro de commande et son numéro de suivi de colis. 

La Maison Marguerite décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des services postaux ou autre transporteur. 

Coût d’expédition pour la France Métropolitaine et Andorre :

• colis jusqu’à 1kg : 7€
• colis au delà de 1kg : 10€
  
• colis au delà de 10kg : 20€
• commande à partir de 200€ d’achat : livraison offerte 

Coût d’expédition pour la Suisse et les pays membres de l'Union européenne : 

• colis jusqu’à 5kg : 20€
• colis au delà de 5kg : 40€
• ​colis au delà de 10kg : 60€
• ​colis au delà de 15kg : 75€

Coût d’expédition pour le Royaume Uni : 

• colis jusqu’à 2kg : 20€
• colis au delà de 2kg : 30€
• ​colis au delà de 5kg : 40€
• ​colis au delà de 10kg : 60€
• ​colis au delà de 15kg : 80€

A réception de sa commande, il est conseillé de l’ouvrir et d’en vérifier l’état, en présence du transporteur, surtout si l’emballage est endommagé. Il faut refuser le colis et émettre une réserve sur le bordereau de livraison si besoin. La Maison Marguerite ne pourra être tenu responsable du mauvais état d’un produit si aucune réserve n’a été émise auprès du transporteur. 

En cas de constatation par l'acheteur d'une effraction ou un dommage sur son colis, il dispose d'un délai de trois jours pour en avertir le vendeur. 

Pour obtenir le remboursement ou l’échange des articles (dans la limite des stocks disponibles), l’acheteur devra informer La Maison Marguerite de tout problème constaté en adressant un message via la rubrique « Contactez-nous ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert,…). Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par mail.

En cas de non livraison du colis par la Poste ou autre Transporteur, l’acheteur devra en informer La Maison Marguerite via la rubrique « Contactez-nous ». Une enquête sera alors ouverte auprès des services concernés (La Poste ou autre Transporteur). Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

Article 6 : Droit de Rétractation et de Retour des Produits 

Tous les produits vendus sur le site internet « la-maison-marguerite.com » bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

En cas de rétractation de la part de l’acheteur, les frais de retour sont gratuits s’il choisi un échange. 

S’il choisi le remboursement, les frais de retour sont à sa charge et les frais de port initiaux ne seront pas remboursés. 

Les retours ne correspondant pas à la politique de La Maison Marguerite ne seront pas acceptés et seront renvoyés au client.

Il est recommandé de manipuler les sacs et emballages avec précaution pour ne pas les détériorer, car tout retour devra se faire dans son emballage d’origine en bon état. 

Les produits sont considérés comme étant défectueux s'ils sont endommagés au moment de la réception ou qu’un défaut de fabrication est constaté dans les six mois suivant la date d'achat. Si un article est reçu défectueux ou que le client souhaite émettre une réserve (colis endommagé, colis ouvert, produit manquant, produit endommagé ou sali, etc.) il doit le signaler à réception du colis dans la rubrique « Contactez-nous ». Et faire par la suite une demande de retour de marchandise, puis retourner l’article défectueux dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande. Les articles endommagés à la suite d'un usage normal ne seront pas considérés comme étant défectueux.

La Maison Marguerite fait tout son possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des articles proposés sur le site internet « la-maison-marguerite.com ». Cependant, la résolution des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones varie d’un appareil à un autre, aussi l’affichage des couleurs réelles ne peut être garanti à 100 %.

Dans tous les cas, tous les retours doivent être emballés dans leurs emballages d'origine (sachet ou/et boite de la marque + sachet et/ou boite de La Maison Marguerite). Si un emballage est manquant, La Maison Marguerite se réserve le droit de ne pas accepter le retour. 

Un achat doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. Les retours hors délais seront soumis à une autorisation exceptionnelle de la part de La Maison Marguerite, et si validés par La Maison Marguerite, seront remboursés sous forme d’échange uniquement. 

Afin de faire bénéficier le client d’une expérience shopping agréable et sécurisante, une politique de retours flexible est proposée. Toutefois le nombre de retours effectué par client est suivi avec attention; s’il est constaté que ces derniers sont trop fréquents, La Maison Marguerite se réserve le droit de les refuser.

Article 7 : Responsabilité 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En conséquence, la responsabilité de La Maison Marguerite ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu, pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.

La Maison Marguerite ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site « la-maison-marguerite.com». Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, photographies reproduits sur le site internet « la-maison-marguerite.com » sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de La Maison Marguerite. Toute reproduction totale ou partielle du site internet « la-maison-marguerite.com» est strictement interdite.

Article 9 : Données Nominatives

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur le site internet « la-maison-marguerite.com » sont strictement confidentielles. 

Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

La Maison Marguerite s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de La Maison Marguerite. 

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client, soit par mail à l’adresse lamaisonmarguerite.montpellier@gmail.com soit par la rubrique « Contactez-nous ». 

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de la Maison Marguerite ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques,…).

Article 11 : Garanties 

Tous nos produits bénéficient de : 

- la garantie légale de conformité 

- la garantie légale des vices cachés

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. 

Les garanties contractuelles ne couvrent pas : 

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits, (Nous vous invitons, à cet égard, à consulter attentivement les conseils d’utilisation et d’entretien.)

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, La Maison Marguerite ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fournisseur/fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Article 12 : Litiges

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, les règles de compétence s'appliqueront. Toutefois, le site internet « la-maison-marguerite.com » se réserve le droit d'assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

Article 13 : Non Renonciation 

Il est convenu entre La Maison Marguerite et les utilisateurs du site internet « la-maison-marguerite.com » que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.

Article 14 : Force Majeur

L’exécution par la société La Maison Marguerite de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, La Maison Marguerite avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

Article 15 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 16 : Droits de Douane

Toute commande passée sur le site internet « la-maison-marguerite.com » et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination. 

Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité. 

La Maison Marguerite n’est pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Article 17 : Service Clientèle

Pour toute information ou question, le service clientèle de La Maison Marguerite est à la disposition des clients par le biais de la rubrique « Contactez-nous » ou par email à l’adresse « lamaisonmarguerite.montpellier@gmail.com »